Etre accompagné par Nossa Consulting s'est bénéficier d'une expertise en maitère EIR (Processus, It, Data, Organisation) mais aussi en matière TVA et obligations de facturation, tout en bénéficiant des dernières actualités.
Nossa Consulting est membre du FNFE et de la Commission AFNOR/FE.
Afin de vous offrir l'accès à une documentation Expert et un suivi des actualités liées aux obligations EIR, aux règles de facturation et à la réglementation TVA, découvrez l'offre "Respirer" de Nossa Consulting.
Bénéficiez en outre des solutions offertes par les nouvelles technologies pour faciliter votre recherche d'informations et vos analyses via le Recours à "Nouh", votre assistant conformité.
Un accompagnement EIR flexible et fluide
Contexte général des obligations EIR
Le contexte de la réforme en France :
Le Gouvernement français entend, depuis le projet de Loi de Finance pour 2020, généraliser la mise en œuvre de l’obligation de facturation électronique (e-Invoicing), imposer aux assujettis l’obligation de transmission des données de certaines transactions réalisées à la vente mais également à l’achat (e-Reporting) ainsi que la transmission des données de paiement, où plus précisément des encaissements, au titre de certaines opérations.
La mise en œuvre de ces obligations tend à répondre, en tout premier lieu, à un objectif fondamental pour le Gouvernement et l’Administration fiscale, suivre en temps quasi réel les opérations réalisées par les assujettis afin de lutter, efficacement, contre la fraude à la TVA et, plus globalement, contre les erreurs qui seraient commises par les assujettis.
Les obligations EIR seront mises en œuvre progressivement au travers de deux phases de déploiement, dépendant de la catégorie d’entreprise de rattachement :
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1er septembre 2026 pour les Grandes Entreprises (GE) et les Entreprises de Taille Intermédiaires (ETI)
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1er septembre 2027 pour les autres, à savoir les Petites et Moyennes Entreprises (PME) ainsi que les micro-entreprises
Le Gouvernement peut également, par voie, d’ordonnance décaler jusqu’à 3 mois les dates de mises en œuvre des obligations.
Totuefois, l’ensemble des assujettis concernées par l’obligation de e-Invoicing auront l’obligation de savoir recevoir de telles factures à compter du 1er septembre 2026, quelque soit leur catégorie d’entreprise de rattachement.
La mise en oeuvre de ces obligations EIR impacte à la fois :
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Vos processus et, plus largement que simplement l’étape d'émission ou réception des factures
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Votre architecture IT, que ce soit l’obligation de recours, en France, à un acteur PDP, l'adaptation du paramétrage de vos outils, les enjeux Data et interfaces nécessaires
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Votre organisation, notamment dans les rôles et responsabilités des services et équipes eu égard à l’adaptation des processus et au suivi des nouvelles obligations
Le contexte des obligations EIR en Europe :
Les obligations EIR se généralisent également en Europe avec des Modèles et enjeux plus ou moins similaires à ceux en France. La prise en compte de ces similarités et écarts est importante dans le cadre d'une recherche d'une Solution cible tendant à une harmonisation.
En parallèle, la mise en oeuvre de ViDA se confirme et devra être anticipé au plus tôt dans l'ensemble des réflexions de mise en oeuvre des obligations EIR pays par pays.
Suivre l'actualité et notes Expert
Bénéficier d'un suivi de l'actualtié EIR, l'accès à des notes de synthèse Expert sur l'obligation EIR et les cas d'usage en France ainsi que la possibiltié de participer à des réunions techniques et d'échanges autour de l'ensemble des enjeux EIR.
Le + : Membre du FNFE et de la Commission AFNOR et Expert en matière TVA, règles de facturation et obligations EIR
Définir votre Solution (1)
Bénéficiez d'une expertise dédiée dans la définition de votre Solution cible, adaptée à vos flux et enjeux, en matière de Processus (P2P/Achat, O2C/vente, Référentiels tiers/articles et Déclaratif TVA), de solution IT, de gouvernance Data et en maitère d'Organisation interne.
Le + : Ttrès bonne connaissance des enjeux réglementaires (TVA, facturation et EIR), des enjeux métiers et des contraintes IT / Data à intégrer
Former vos équipes (2)
Offrez à vos équipes des formations adaptées, claires et pédagogiques, réalisées par un expert :
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Présentation des enjeux EIR et rappels des obligations en matière de facturation
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Présentation sur certaines thématiques spécifiques (gestes métiers à l'achat dans le cadre des nouvelles obligations, gestion de l'autofacturation, enjeux déclaratifs TVA, etc.)
Le + : Une formation adaptée à l'audiance concernée et bénéficiant d'un riche retour d'expérience et des dernières actualités
Analyser les impacts EIR (1)
Bénéficier d'une note d'analyse d'experts mettant en exergue les principaux sujets TVA qui seraient oidentifiés et prenant en compte les obligations TVA en matière de facturation, les enjeux Processus et imapcts IT et Data des obligations EIR.
Le + : Expert en matière TVA, règles de facturation et obligations EIR participant aux principaux groupes de travail de la réforme (FNFE, AFNOR)
Choisir votre Partenaire (2)
Bénéficiez d'un accompagnement dans le choix stratégie de votre (ou de vos) partenaire(s) en fonction de vos besoins réglementaires et métiers, de votre architecture IT cible :
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Rédaction cahier des charges consultation
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Identification des potentiels partenaires pertinents
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Consultation des potentiels partenaires et aide à la décision
Le + : Très bonne connaissance des Solutions en Europe et des enjeux réglementaires / métiers / IT à intégrer et pour vous guider dans votre choix de Partenaire(s)
Enjeux fiscaux / TVA (1)
N'oubliez pas la prise en compte des enjeux fiscaux / TVA dans le cadre de la mise en oeuvre des obligations EIR et bénéficiez d'un accompagnement dans :
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La sensibilisation des équipes à ces nouveaux enjeux et dans les nouvelles technologies
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L'identification des enjeux liés aux processus déclaratifs TVA et définition de la Cible : adaptation des processus, automatisation du processus, rôles et responsabilités des équipes
Le + : Très bonne connaissance des obligations déclaratives TVA, des enjeux EIR, des nouvelles technologies (RPA, IA, etc.) et des Solutions du marché
Structurer & Piloter votre projet (2)
Bénéficiez d'une expertise dédiée au fil de l'eau pour sécuriser le suivi et pilotage de votre projet / programme EIR :
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Préparation et participation aux comités projets et comités de pilotage
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Support dans le suivi, la mobilisation et identification des référents clés
Le + : Communication adaptée selon les participants et Dashboard de Pilotage et Suivi de l'état d'avancement
Mettre en oeuvre (2)
Bénéficiez d'un accompagnement tout au long de la phase de mise en oeuvre de votre Solution cible :
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Support interne dans la validation au fil de l'eau des adaptations requises et des points souvelés par les partenaires
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Alignement avec les Partenaires lors des différentes phases d'implémentation (Design, Build, Test / UAT et Cutover / Hypercare)
Le + : Expert en matière TVA, règles de facturation et obligations EIR participant aux principaux groupes de travail de la réforme (FNFE, AFNOR).
Un apport d'expertise selon vos besoins
Partenaires de confiance pour couvrir l'ensemble de vos besoins
(1) Pour les besoins d'analyses et revues approfondie en matière de réglementation TVA ou commerciale, une mise en relation avec notre Partenaire expert en la matière pourra être proposée visant à fluidifier et sécuriser vos enjeux et l'avancement du projet dans son ensemble
(2) Pour les besoins de PMO, d'AMOA ou de Change nécessitant un dispositif complet , une mise en relation avec notre Partenaire expert en la matière pourra être proposée visant à fluidifier et sécuriser vos enjeux et l'avancement du projet dans son ensemble
"Une collaboration pour une mise en oeuvre optimale et fluide des obligations EIR"